La boîte à outils
QUELQUES DÉFINITIONS
Les agressions sexuelles
Une agression sexuelle est un geste, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne. L’agression sexuelle est un acte de violence et non de sexualité impulsive. https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/violence/agression-sexuelle/
Il existe plusieurs formes d’agression sexuelle
Nous vous suggérons d’aller chercher de l’aide afin de diminuer les conséquences des agressions sexuelles sur votre vie.
Le consentement
Le consentement doit être libre, éclairé et enthousiaste pour être valide. La personne doit être en mesure de réfléchir.
Le consentement peut être retiré en tout temps, physiquement ou verbalement.
Accepter une relation sexuelle une fois ne veut pas dire accepter tout le temps. Il est possible qu’une personne ait déjà donné son consentement dans le passé pour une relation sexuelle, mais cela ne veut pas dire qu’elle consent à avoir des relations sexuelles par la suite.
Il est vrai que ce n’est pas plaisant de se faire dire non ou encore que quelqu’un nous demande de mettre fin à une relation sexuelle. Par contre, toute personne a la capacité de s’arrêter ou de se retenir, même si elle est très excitée, et ce, peu importe la raison invoquée.
Contextes de non-consentement
Il existe des contextes de non-consentement. Dans ces cas-ci, le consentement n’est tout simplement pas possible.
- Les contextes d’intoxication (volontaire ou non) : Une personne en état de consommation, endormie ou inconsciente, ne peut pas donner son consentement.
- Si la personne a eu recours à des menaces, du chantage, de la manipulation, le consentement n’est pas valide.
- Lorsqu’une personne est en contexte d’autorité sur l’autre, qu’elle utilise son rôle ou son statut pour forcer l’autre, le consentement est alors invalide (ex. : entraîneur, professionnel de la santé, un supérieur hiérarchique).
Lorsque l’âge légal du consentement n’est pas respecté :
- L’âge du consentement, aussi appelé « âge de protection », fait référence à l’âge auquel une jeune personne peut légalement donner son consentement à des activités sexuelles. L’absence de consentement aux activités sexuelles, peu importe l’âge, constitue une infraction criminelle.
- Personne ne peut donner un consentement sexuel avant l’âge de 16 ans. Donc, un adulte agressant un enfant ou un·e adolescent·e ne pourrait utiliser la notion de consentement pour justifier ses actes.
- Âge légal de consentement
- Moins de 12 ans : n’est jamais valide.
- 12 à 13 ans : moins de 2 ans d’écart d’âge.
- 14 à 15 ans : moins de 5 ans d’écart d’âge.
- Âge légal de consentement
Le consentement enthousiaste
Une relation sexuelle réussie passe par :
- Le plaisir partagé
- Le respect de soi, de son rythme, de ses désirs
- Le respect de l’autre, de son rythme, de ses désirs
- Valider le désir d’intimité, de rapprochement
- Être à l’écoute des messages corporels
La culture du viol
Ce sont des gestes, des paroles, des comportements qui tendent à banaliser différentes formes de violences sexuelles, qui renvoient le blâme de l’agression sur la victime, qui déresponsabilisent l’agresseur. Tolérer des comportements inadéquats, insistants ou sexistes, raconter ou soutenir des blagues sur les violences sexuelles, discréditer la victime, excuser l’agresseur sont autant d’exemples qui font partie de cette culture du viol. Elle se manifeste autant dans le quotidien, dans les différents médias, que dans le traitement des victimes dans le système judiciaire et dans le système de la santé. Elle renforce la tendance à l’individualisation de la problématique des agressions sexuelles et décourage les victimes à prendre la parole et à se faire entendre.
Les croyances fondamentales
Les objectifs de l’intervention féministe
Vandal, Claudette (1997)L’intervention féministe dans les CALACS du Québec, Bibliothèque Nationale du Canada.
LES RECOURS POSSIBLE
Parler d’une agression sexuelle vécue n’est pas une décision facile. Il y a plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les victimes peuvent garder le silence. Souvent, « briser le silence » est associé au fait de porter plainte au service de police. Cependant, dévoiler une agression sexuelle peut se faire de différentes façons telles que :
Chose certaine, parler de l’agression sexuelle subie peut vous aider à vous libérer de ce secret. Bien que ce soit très difficile pour les victimes de se confier, nous croyons qu’en parler comporte des avantages. Les ressources spécialisées en agression sexuelle peuvent vous outiller et vous aider à diminuer les conséquences de l’agression sexuelle afin que vous puissiez reprendre du pouvoir sur votre vie.
Attitudes aidantes ou nuisibles
IVAC
Si vous avez été victime d’une agression sexuelle, vous pouvez obtenir différentes formes d’indemnisation en remplissant le formulaire d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Pour ce faire, vous n’avez pas besoin d’avoir porté plainte à la police.
Une intervenante de Viol-Secours peut vous aider à compléter votre demande IVAC.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec Viol-Secours ou consulter le site de l’IVAC.
Le processus judiciaire
Prendre la décision de porter plainte ou non vous appartient. Soyez assurées que, peu importe votre décision, Viol-Secours est disponible pour vous. Nous respecterons votre décision, ainsi que votre rythme. Chaque parcours est unique et différent.
Si vous avez été victime d’une agression sexuelle, vous pouvez porter plainte au criminel. Il n’y a aucune limite de temps pour le faire. Viol-Secours peut vous aider dans votre réflexion quant à porter plainte ou non. Nous pouvons également répondre à vos questions sur le processus judiciaire et vous accompagner dans vos démarches judiciaires (accompagnement lors du dépôt de plainte, accompagnement à la cour, déclaration de la victime, etc.).
Un accompagnement avec une intervenante psychosociale ou une personne de confiance est possible à chacune des étapes.
Contrairement à l’accusé, la victime n’a pas à payer les coûts lors des procédures judiciaires.
Prendre la décision de porter plainte ou non vous appartient
LES ÉTAPES
Étape 1 : Dénonciation à la police
- Lorsque vous êtes prête à dénoncer : trois options possible 1- composez le 911, 2- dirigez-vous vers un poste de police, 3- contacter Viol-Secours pour recevoir du soutien à cette étape. Il est possible de faire cette démarche dans les locaux de Viol-Secours.
- Des questions vous seront posées (Quand, où, qui, etc.). Cette déclaration sera la base de l’enquête policière. Il est possible que certaines informations vous échappent, cela est normal, indiquer que ces éléments sont flous ou absents de vos souvenirs. Si des informations se précisent : aviser les policiers. Garder le numéro de dossier.
Étape 2 : Enquête policière
- Un enquêteur.trice prend en charge votre dossier. Votre déposition est recueillie par écrit : détails de l’évènement et l’identification de l’agresseur. Vous devrez donner tous les renseignements pertinents et signer votre déclaration.
- La procédure peut s’arrêter à ce stade s’il n’y a pas assez de preuves. Si cette possibilité survient, en aucun cas votre parole est remise en doute, mais uniquement qu’il manquait de preuves pour passer à l’étape suivante.
Étape 3 : Dépôt des accusations
- L’enquête policière terminée, le ou la procureur aux poursuites criminelles et pénales reçoit le rapport. On s’assure alors que votre dossier a assez d’éléments de preuve pour poursuivre les procédures judiciaires.
- Si le dossier est suffisamment étoffé, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) vous rencontrera afin de vous informer de l’état du dossier et validera si vous souhaitez poursuivre les démarches si des accusations sont déposées.
- Si oui, l’agresseur sera informé de sa mise en accusation et des charges qui pèsent contre lui.
Étape 4 : Comparution
- L’agresseur est devant le ou la juge, prend connaissance des accusations et de la dénonciation. Il devra plaider coupable ou non-coupable. Votre présence n’est pas obligatoire, cependant vous pouvez y assister et être accompagnée par une personne de votre choix.
- Plaidoyer de culpabilité : une audience aura lieu afin de déterminer sa peine.
- Plaidoyer de non-culpabilité : une enquête préliminaire peut être demandée par la défense ou aller directement en procès.
Étape 5 : Enquête préliminaire
- Le but est de déterminer la force et la fiabilité de la preuve. Vous aurez sûrement à témoigner.
Négociation (en tout temps)
- Tout au long des procédures, l’accusé peut enregistrer un plaidoyer de culpabilité, cet enregistrement est irréversible. Il peut y avoir une entente entre les parties afin de déterminer une peine et ainsi éviter un procès.
Étape 6 : Procès
- L’étape ultime. Il faut déterminer avec certitude le crime qui est dénoncé. Vous serez rencontrée par le ou la procureur afin d’être bien préparée à rendre votre témoignage.
- Vous pouvez être accompagnée par une personne de votre choix.
Étape 7 : Verdict
- Le ou la juge décide de la culpabilité ou non en fonction des preuves. La peine est ensuite décidée. Un verdict de non-culpabilité ne signifie pas que vous n’avez pas été victime.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec Viol-Secours ou consulter le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle.
Trousses médicolégales et sociales
Le centre désigné est constitué d’une équipe multidisciplinaire et spécialisée qui pourra vous offrir l’aide médicale, psychologique et légale dont vous avez besoin. Viol-Secours est l’un des partenaires qui collabore avec le centre désigné de la région de Québec, il agit comme responsable de la coordination des interventions médicosociales et de l’accompagnement psychosocial des victimes d’agression sexuelle au centre désigné de l’hôpital Saint-François d’Assise.
Trousse médicolégale
Les trousses médicolégales assurent à toutes les victimes de recevoir, d’une part, les soins médicaux nécessaires, et d’autre part, de documenter la preuve dans le cadre d’une éventuelle démarche juridique.
- L’agression sexuelle remonte à 5 jours ou moins
- Les prélèvements médicolégaux sont indiqués (selon l’histoire médicosociale)
- La victime (ou son tuteur légal) a donné son consentement
- La victime pense à porter plainte à la police. La victime a alors un temps de réflexion d’une durée de 14 jours.
Trousse médicosociale
La trousse médicosociale sans prélèvements médicolégaux est l’outil qui permet de documenter les faits entourant l’agression sexuelle vécue, peu importe si elle décide de dénoncer ou non. Cette rencontre permet de voir à la santé physique de la victime et offrir des services psychosociaux
- L’agression date de 5 jours à 6 mois
- Aucun prélèvement n’est nécessaire compte tenu du récit de la victime
- La victime pense ou non à porter plainte à la police
Résiliation de bail
Si vous craignez pour votre sécurité, car l’agresseur est votre conjoint(e) ou une personne avec qui vous avez signé le bail, vous pouvez demander une résiliation de bail. Vous pouvez communiquer avec le CAVAC de votre région ou Viol-Secours peut vous accompagner dans cette démarche.
Pour plus d’informations sur la résiliation de bail, consultez le site du ministère de la Justice du Québec.
Autres
D’autres recours pour porter plainte pour une agression sexuelle sont également possibles (Cour civile, Ordre professionnel, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST], etc.). Une intervenante de Viol-Secours peut vous accompagner dans le cadre de ces démarches. Contactez-nous au 418-522-2120 pour toutes vos questions.